Cour d’Appel de Lomé République Togolaise
Tribunal de Première Instance de Lomé
TABLEAU DES STATISTIQUES DES AFFAIRES FONCIERES EN 2017
NOMBRE TOTAL DE DOSSIERS ENREGISTRES EN 2017 | NOMBRE TOTAL DES AFFAIRES FONCIERES ENREGISTREES EN 2017 | POURCENTAGE |
11824 | 8974 | 76% |
NB: CE DOSSIER ENGLOBE LES AFFAIRES FONCIERES ENREGISTREES DEVANT LES CHAMBRES CIVILE,COMMERCIALE ET DE REFERE.
FAIT A LOME, LE 15 FEVRIER 2018
P.O. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL