Plaidoirie

ROLE DE L’AUDIENCE DES PLAIDOIRIES DU JEUDI 28 JANVIER 2021 (FORMATION B)

  ROLE DE L’AUDIENCE DES PLAIDOIRIES DU JEUDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT ET UN (28 / 01/ 2021) FORMATION B N° D’ORDRE N° RG


ROLE DE L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU JEUDI 28 JANVIER 2021 (FORMATION A)

ROLE D’AUDIENCE DES PLAIDOIRIES DU JEUDI VINGT-HUIT  JANVIER DEUX MIL VINGT ET UN 18 /01 /2021 2021   FORMATION A   N° DU ROLE N°


ROLE DE L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020

 ROLE DE L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU JEUDI VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT (26/11/2020)   DOSSIERS DE L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU JEUDI VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL


ROLE DE L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU JEUDI 22 OCTOBRE 2020

FORMATION A     N° D’ORD   R.G.   DOSSIERS   OBSERVATIONS   LES DELIBERES RABATTUS ET RENVOYES AU 27 AOUT 2020 RENVOYES EN BLOC


RÔLE DE L’AUDIENCE PUBLIQUE DE PLAIDOIRIE DU JEUDI 19 MARS 2020

  FORMATION A       N° D’ORD   R.G.   DOSSIERS   OBSERVATIONS 1 280/09 Comité d’organisation FICK-2006 (Me N’DEJELLE) C/ Sieur Class-TOSSOU Tinos