Avis et communiqués

AVIS

L AUDIENCE DE LA MISE EN ÉTAT INITIALEMENT PRÉVUE POUR LE MERCREDI 16 NOVEMBRE 2016 EST RENVOYÉE EN BLOC AU 21 DÉCEMBRE 2016.   MERCI


AVIS

EN RAISON DES MANIFESTATIONS DE  LA SEMAINE DE L’ AVOCAT,L’AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE CE VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2016 EST RENVOYÉE EN BLOC A HUITAINE (AU


AVIS

L’AUDIENCE DE LA MISE EN ÉTAT INITIALEMENT PRÉVUE AU 21 SEPTEMBRE 2016 SERA COUPLÉE AVEC CELLE DU MERCREDI 05 OCTOBRE 2016. MERCI POUR VOTRE COMPRÉHENSION.


AVIS

POUR DES RAISONS DE SERVICES,L’ AUDIENCE  DE  LA MISE EN ÉTAT INITIALEMENT PRÉVUE AU MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2016 EST RENVOYÉE EN BLOC A UNE DATE


AVIS

TOUS LES DOSSIERS  DE L’ AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI  10 AOUT PRÉVUS  POUR ÊTRE APPELÉS  CE MERCREDI 14 SEPTEMBRE  SONT RENVOYÉS  A L ‘AUDIENCE  DU