Avis et communiqués

LISTE DES DOSSIERS MIS EN DELIBERE NON VIDES ET A RABATTRE

LISTE DES DOSSIERS MIS EN DELIBERE NON VIDES ET A RABATTRE   N°   N° RG   AFFAIRES   DECISIONS   1       288/2019 Sieur


AVIS

L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE INITIALEMENT PROGRAMMÉE POUR CE MERCREDI 25 MARS 2020 EST RENVOYÉE A UNE DATE ULTÉRIEURE. LOME, LE 24 MARS 2020 LE GREFFIER EN CHEF


AVIS

AVIS: L’AUDIENCE PARITAIRE DES AVOCATS INITIALEMENT PRÉVUE POUR  LE 21 DÉCEMBRE 2019 EST RENVOYÉE AU JEUDI 16 JANVIER 2020. LOME  ,le 07 JANVIER  2020.  


AVIS

EN RAISON DES VACATIONS,TOUS LES DOSSIERS INSCRITS AU RÔLE DE RÉFÉRÉS DU VENDREDI 13 SEPTEMBRE 2019 SONT  RENVOYÉS EN BLOC AU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2019. NB


AVIS

  AVIS : En raison des vacations, l’audience correctionnelle initialement prévue pour le jeudi 12 septembre est renvoyé au 10 octobre 2019. De même, les