AVIS CORRECTIONNEL
AVIS EN RAISON DU SEMINAIRE ORGANISE A L’ENDROIT DES MAGISTRATS, TOUS LES DOSSIERS INITIALEMENT INSCRITS AU ROLE DE L’AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU JEUDI 09 JUIN 2022

AVIS EN RAISON DU SEMINAIRE ORGANISE A L’ENDROIT DES MAGISTRATS, TOUS LES DOSSIERS INITIALEMENT INSCRITS AU ROLE DE L’AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU JEUDI 09 JUIN 2022
COUR D’APPEL DE LOME ———————————– République TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie —————————— GREFFE DOSSIERS COMMERCIAUX DONT LES FRAIS D’ENROLEMENT N’ONT PAS ETE PAYES N°
LISTE DES DOSSIERS MIS EN DELIBERE NON VIDES ET A RABATTRE N° N° RG AFFAIRES DECISIONS 1 288/2019 Sieur
L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE INITIALEMENT PROGRAMMÉE POUR CE MERCREDI 25 MARS 2020 EST RENVOYÉE A UNE DATE ULTÉRIEURE. LOME, LE 24 MARS 2020 LE GREFFIER EN CHEF
AVIS: L’AUDIENCE PARITAIRE DES AVOCATS INITIALEMENT PRÉVUE POUR LE 21 DÉCEMBRE 2019 EST RENVOYÉE AU JEUDI 16 JANVIER 2020. LOME ,le 07 JANVIER 2020.