RÔLE DE L’ AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI 03 NOVEMBRE 2016
AFFAIRES ANCIENNES N°ORD N°R.G AFFAIRES OBS 01 1424/12 Sieur WLETOU Yao et un autre (Me DOSSOU) C/ Complexe scolaire
Audience sociale
RÔLE DE L’ AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI 13 OCTOBRE 2016
RÔLE DE L’AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI 13 OCTOBRE 2016 N°ORD RG AFFAIRES OBS 01 523/09 Société des Postes du Togo (Me BATAKA) C/
RÔLE DE L’ AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI 06 octobre 2016
N° D’ORDRE N° ROLE GENERALE AFFAIRES OBSERVATIONS 01 840 /10 Sieur AGNIGBAN Koffi, Directeur de l’Ecole Assemblée de Dieu C/ Sieur AMOUZOU Komlan (Me DOSSOU)
RÔLE DE L’AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI 1ER SEPTEMBRE 2016
ROLE DE L’AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI 1er SEPTEMBRE 2016 LES DOSSIERS DU 07 AVRIL 2016 RENVOYES EN BLOC AU 05 MAI PUIS AU
RÔLE DE L’AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI 2 JUIN 2016
ROLE DE L’AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI 02 JUIN 2016 LES DOSSIERS DU 07 AVRIL RENVOYES EN BLOC AU 02 JUIN 2016 N°ORD