Audience sociale

ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI 07 MAI 2021

AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI 07 MAI  2021     N° RG AFFAIRES OBSERVATIONS 1.       782/07 Télevision  Privée TV-ZION T.B.N. USA  (Me


ROLE DE L’AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI 04 MARS 2021

AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT ET UN (04/03/2021) N° D’OR N° du RG AFFAIRES DECISIONS 01 355/14 Sté Promotions Techniques Industrielles


ROLE DE L’AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI 07 JANVIER 2021

AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN (07/01/2021) N° D’OR N° du RG AFFAIRES DECISIONS 01 908/11 Sté TRANSPORT JEAN RENALDO


ROLE DE L’AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI 03 DECEMBRE 2020

AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT (03/12/2020) N° D’OR N° du RG AFFAIRES DECISIONS 01 355/14 Sté Promotions Techniques Industrielles (P T


ROLE DE L’AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI 12 NOVEMBRE 2020

ROLE DE L’AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT (12/11/2020) N° N° RG AFFAIRES OBS 01 370/12 Sieur EDOH Ayao Messan et Michel