AVIS 1
EN RAISON DES VACATIONS, L ‘AUDIENCE DE MISE EN ETAT DE CE JEUDI, 19 SEPTEMBRE EST RENVOYÉE EN BLOC AU JEUDI 10 OCTOBRE 2019.

FAIT A LOME, LE 17 SEPTEMBRE 2019

AVIS 2
EN RAISON DE L’INDISPONIBILITÉ DU VICE-PRÉSIDENT POUR CAUSE D’UN SÉMINAIRE A NOTSE, L’AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE CE VENDREDI, 20 SEPTEMBRE EST RENVOYÉE EN BLOC AU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2019 A 9H.
LES DÉLIBÉRÉS PRÉVUS POUR ETRE VIDES CE 20 SEPTEMBRE 2019 SONT PROROGES AU LUNDI, 23 SEPTEMBRE 2019.

LOME, LE 18 SEPTEMBRE 2019