COUR D’APPEL DE LOME REPUBLIQUE TOGOLAISE PARQUET GENERAL Travail – Liberté – Patrie ______ ————— ROLE DE LA COUR D’ASSISES DE LOME Première Session
La Cour d’Appel de Lomé
La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.
Le Greffe
Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.
ROLE DE L’AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI 02 JUILLET 2021
AUDIENCE PUBLIQUE DE REFERE DU VENDREDI 02 JUILLET 2021 N° N° RG AFFAIRES DECISIONS 1 328/2018 Htiers de feu
COUR D’APPEL DE LOME ———————————– CHAMBRE CIVILE ———– République Togolaise Travail-Liberté-Patrie —————————— ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE EN CABINET DU JEUDI PREMIER
LISTE DES AUDIENCES
- ROLE DE L’AUDIENCE DES ASSISES 2021 (PREMIERE SESSION DE JUILLET 2021)
- ROLE DE L’AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI 02 JUILLET 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE EN CABINET DU JEUDI 1ER JUILLET 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI 1ER JUILLET 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI 25 JUIN 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI 25 JUIN 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU JEUDI 24 JUIN 2021 (FORMATION B)
- ROLE DE L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU JEUDI 24 JUIN 2021 (FORMATION A)
- ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAODINAIRE DU MERCREDI 23 JUIN 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU 28 AVRIL 2021 RENVOYEE AU MERCREDI 23 JUIN 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI 18 JUIN 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE EN CABINET DU JEUDI 17 JUIN 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALE DU MERCREDI 16 JUIN 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE DES REFERES DU VENDREDI 11 JUIN 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU MERCREDI 09 JUIN 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE DES REFERES DU VENDREDI 04 JUIN 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE EN CABINET DU JEUDI 03 JUIN 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI 03 JUIN 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALE DU MERCREDI 02 JUIN 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI 28 MAI 2021
FORMATION B N° D’ORD R.G. DOSSIERS OBSERVATIONS AFFAIRES ANCIENNES 1 481/03 Coll. AKADO de Gblapémé rptée/ AKADO Yao
Composition de la Cour
La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:
- La Chambre Civile et commerciale
- La chambre correctionnelle
- La cour d’assises
- La chambre de la mise en état