COUR D’APPEL DE LOME ———————————– République Togolaise Travail-Liberté-Patrie —————————— GREFFE ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE EN CABINET DU JEUDI 03 DECEMBRE 2020 (03/12/2020)
La Cour d’Appel de Lomé
La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.
Le Greffe
Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.
N° D’ordre N° RG AFFAIRE OBSERVATION 01 971/12 Sieur TOVIEKOU Kossi Yéma (Me DOSSEY, Me ALOGNON) C/ Sieurs BAMANA Winéga, TOVIEKOU Messan et autres (Me
COUR D’APPEL DE LOME ———————————– République Togolaise Travail-Liberté-Patrie —————————— RÔLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI SIX NOVEMBRE DEUX
ROLE DE L’AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI 03 DECEMBRE 2020
AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT (03/12/2020) N° D’OR N° du RG AFFAIRES DECISIONS 01 355/14 Sté Promotions Techniques Industrielles (P T
ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 03 DECEMBRE 2020
ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 03 DECEMBRE 2020 Président : Greffier : N° ORD N° RG
ROLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALE DU MERCREDI 02 DECEMBRE 2020
AUDIENCE PUBLIQUE COMMERCIALE DU 02 DECEMBRE 2020 N° N° du RG AFFAIRES DECISIONS 1 1113/16 Sieur KALIPE Kossi (Me DOSSOU et Me ESSOWA) C/
N° D’ORD. R.G. D O S S I E R S OBSERVATION LES RENVOIS AU 08 AVRIL
Composition de la Cour
La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:
- La Chambre Civile et commerciale
- La chambre correctionnelle
- La cour d’assises
- La chambre de la mise en état