AUDIENCE DES REFERES EN CABINET DU MERCREDI 1er SEPTEMBRE 2021 N° N° RG AFFAIRES DECISIONS 1 1743/2019 Sieur
La Cour d’Appel de Lomé
La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.
Le Greffe
Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.
COUR D’APPEL DE LOME REPUBLIQUE TOGOLAIS ————— Travail-Liberté-Patrie ————— GREFFE Me DEDJIGBA ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU
COUR D’APPEL DE LOME REPUBLIQUE TOGOLAISE ————— Travail-Liberté-Patrie GREFFE —————- Me DEDJIGBA ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI
LISTE DES AUDIENCES
- ROLE DE L’AUDIENCE DES REFERES EN CABINET DU MERCREDI 1ER SEPTEMBRE 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU 23 JUILLET 2021 RENVOYE EN BLOC AU VENDREDI 27 AOUT 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI 27 AOUT 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALE DU MERCREDI 25 AOUT 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE DES REFERES DU VENDREDI 27 AOUT 2021 (CORRIGE)
- ROLE DE L’AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES DU VENDREDI 27 AOUT 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI 25 AOUT 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE EN CABINET DU MARDI 24 AOUT 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE DES ASSISES 2021 (PREMIERE SESSION DE JUILLET 2021)
- ROLE DE L’AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI 02 JUILLET 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE EN CABINET DU JEUDI 1ER JUILLET 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI 1ER JUILLET 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI 25 JUIN 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI 25 JUIN 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU JEUDI 24 JUIN 2021 (FORMATION B)
- ROLE DE L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU JEUDI 24 JUIN 2021 (FORMATION A)
- ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAODINAIRE DU MERCREDI 23 JUIN 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU 28 AVRIL 2021 RENVOYEE AU MERCREDI 23 JUIN 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI 18 JUIN 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE EN CABINET DU JEUDI 17 JUIN 2021
COUR D’APPEL DE LOME ———————————– CHAMBRE CIVILE ———– République Togolaise Travail-Liberté-Patrie —————————— ROLR DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI VINGT CINQ AOUT DEUX
Composition de la Cour
La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:
- La Chambre Civile et commerciale
- La chambre correctionnelle
- La cour d’assises
- La chambre de la mise en état