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AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI 03 DECEMBRE  2021     N° RG AFFAIRES DECISIONS 1.       155/09 La coll. Boby rep. par Kpove

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La Cour d’Appel de Lomé

La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès. 

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Le Greffe

Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.

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COUR D’APPEL DE LOME ———————————–     REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie ————————– GREFFE ROLE DE L’AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN(02/12/2021)

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ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-UN (02/12/2021)   N°   N° RG   AFFAIRES   DECISIONS

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      ROLE DE L’AUDIENCE DU MERCREDI CINQ MAI DEUX MIL VINGT ET UN (05/5/2021) RENVOYE EN BLOC AU 1er DECEMBRE 2021   N° N° du

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Composition de la Cour

La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:

  • La Chambre Civile et commerciale
  • La chambre correctionnelle
  • La cour d’assises
  • La chambre de la mise en état

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La justice au service du peuple