AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI 03 DECEMBRE 2021 N° RG AFFAIRES DECISIONS 1. 155/09 La coll. Boby rep. par Kpove
La Cour d’Appel de Lomé
La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.
Le Greffe
Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.
ROLE DE L’AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI 02 DECEMBRE 2021
COUR D’APPEL DE LOME ———————————– REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie ————————– GREFFE ROLE DE L’AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN(02/12/2021)
ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 02 DECEMBRE 2021
ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-UN (02/12/2021) N° N° RG AFFAIRES DECISIONS
LISTE DES AUDIENCES
- ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI 03 DECEMBRE 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI 02 DECEMBRE 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 02 DECEMBRE 2021
- LISTE DES DOSSIERS MIS EN DELIBERE NON VIDES ET A RABATTRE
- ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU MERCREDI 1ER DECEMBRE 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI 03 DECEMBRE 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALE DU MERCREDI 05 MAI 2021 RENVOYEE EN BLOC AU MERCREDI 1ER DECEMBRE 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALE DU MERCREDI 1ER DECEMBRE 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE DES REFERES EN CABINET DU MERCREDI 1ER DECEMBRE 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI 26 NOVEMBRE 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE DES REFERES EN CABINET DU MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021 A 11 HEURES
- ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI 26 NOVEMBRE 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU JEUDI 25 NOVEMBRE 2021 FORMATION B
- ROLE DE L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU JEUDI 25 NOVEMBRE 2021 FORMATION A
- ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE EN CABINET DU JEUDI 18 NOVEMBRE 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI 19 NOVEMBRE 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 05 AOUT 2021 RENVOYEE EN BLOC SUR MARDI 16 NOVEMBRE 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI 12 NOVEMBRE 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI 05 NOVEMBRE 2021
ROLE DE L’AUDIENCE DU MERCREDI CINQ MAI DEUX MIL VINGT ET UN (05/5/2021) RENVOYE EN BLOC AU 1er DECEMBRE 2021 N° N° du
Composition de la Cour
La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:
- La Chambre Civile et commerciale
- La chambre correctionnelle
- La cour d’assises
- La chambre de la mise en état