ROLE DE L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020
ROLE DE L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU JEUDI VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT (26/11/2020) DOSSIERS DE L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU JEUDI VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL
La Cour d’Appel de Lomé
La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.
Le Greffe
Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.
AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI 25 NOVEMBRE 2020 N° N°R.G AFFAIRES ANCIENNES DECISIONS 01 123/83 KPAKPAKPI Missadji et autres (Mes KOMLAN A., SOWOU) C/ ALEKE Kokou
ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI 25 NOVEMBRE 2020
COUR D’APPEL DE LOME ———————————– République Togolaise Travail-Liberté-Patrie —————————— GREFFE ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2020 N° D’ORD. N°
ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020
AUDIENCE PUBLIQUE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 Président : Greffier : N° ORD N° RG AFFAIRES
ROLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALE DU MERCREDI 18 NOVEMBRE 2020
ROLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALE DU MERCREDI DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT (18/11/2020) N° RG AFFAIRES ANCIENNES OBSER. 01 958/14 Sieur MADACI Franck (SCP AQUEREBURU
ROLE DE L’AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI 12 NOVEMBRE 2020
ROLE DE L’AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT (12/11/2020) N° N° RG AFFAIRES OBS 01 370/12 Sieur EDOH Ayao Messan et Michel
ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 01 OCTOBRE 2020 RENVOYEE AU 12 NOVEMBRE 2020 ET DES DOSSIERS QUI N’ONT PAS ETE
Composition de la Cour
La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:
- La Chambre Civile et commerciale
- La chambre correctionnelle
- La cour d’assises
- La chambre de la mise en état