RÔLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2019
ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF (27/11/2019) N° ordre N° R.G. AFFAIRES DECISION 01 123/83 KPAKPAKPI
La Cour d'Appel de Lomé
La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.
Le Greffe
Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.
RÔLE DE L ‘AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019
RÔLE DE L’AUDIENCE DE RÉFÉRÉ DU VENDREDI QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF (15/11/2019) N° ordre N° R.G. AFFAIRES DECISION 01 0383/17 LAWSON Adjoa née SEWOA (SCP
RÔLE DE L’ AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019
RÔLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI DEUX AOÛT DEUX MILLE DIX NEUF RENVOYÉE EN BLOC AU QUINZE NOVEMBRE DEUX MIL DIX-NEUF
RÔLE DE L’AUDIENCE PUBLIQUE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 03 OCTOBRE 2019 RENVOYÉE EN BLOC AU JEUDI 31 OCTOBRE 2019
ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 03 OCTOBRE 2019 RENVOYES EN BLOC AU 31 OCTOBRE 2019 N° d’ord N° du RG
RÔLE DE L’AUDIENCE PUBLIQUE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI 25 OCTOBRE 2019
RÔLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI VINGT -CINQ OCTOBRE DEUX MILLE DIX-NEUF (25/10/2019) N° ord N° du RG
RÔLE DE L’AUDIENCE PUBLIQUE DE LA PLAIDOIRIE DU JEUDI 24 OCTOBRE 2019
FORMATION A N° D’ORD R.G. DOSSIERS OBSERVATIONS 1 257/07 Société AMERICAN EXPRESS France (Me DOE-BRUCE) C/ HOTEL PALM BEACH
ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE DIX NEUF (23/10/2019) N° ordre N° R.G. AFFAIRES DECISION 01 123/83 KPAKPAKPI Missadji
Composition de la Cour
La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:
- La Chambre Civile et commerciale
- La chambre correctionnelle
- La cour d’assises
- La chambre de la mise en état