AUDIENCE PUBLIQUE DE REFERE DU VENDREDI 11 JUIN 2021 N° N° RG AFFAIRES DECISIONS 1 108/2019 Compagnie SAHAM Assurance
La Cour d’Appel de Lomé
La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.
Le Greffe
Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.
AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU MERCREDI 09 JUIN 2021 N° RG AFFAIRES OBSERVATIONS 01 026/1985 Sieur AMOUZOU Kossi (Me AHLONKO D.) C/ AKPADJEVI
AUDIENCE PUBLIQUE DE REFERE DU VENDREDI 04 JUIN 2021 N° N° RG AFFAIRES DECISIONS 1 108/2019 Compagnie SAHAM Assurance
LISTE DES AUDIENCES
- ROLE DE L’AUDIENCE DES REFERES DU VENDREDI 11 JUIN 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU MERCREDI 09 JUIN 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE DES REFERES DU VENDREDI 04 JUIN 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE EN CABINET DU JEUDI 03 JUIN 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI 03 JUIN 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALE DU MERCREDI 02 JUIN 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI 28 MAI 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI 28 MAI 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI 26 MAI 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU 20 MAI 2021 RENVOYEE AU MARDI 25 MAI 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE EN CABINET DU JEUDI 20 MAI 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI 07 MAI 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI 07 MAI 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE EN CABINET DU JEUDI 06 MAI 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI 30 AVRIL 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI 23 AVRIL 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALE DU MERCREDI 21 AVRIL 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI 16 AVRIL 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE EN CABINET DU JEUDI 15 AVRIL 2021
- ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 15 AVRIL 2021
AUDIENCE PUBLIQUE DE REFERE DU VENDREDI 28 MAI 2021 N° N° RG AFFAIRES DECISIONS 1 1501/2015 Sieur OKOUNDE Karim
Composition de la Cour
La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:
- La Chambre Civile et commerciale
- La chambre correctionnelle
- La cour d’assises
- La chambre de la mise en état