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COUR D’APPEL DE LOME                                             REPUBLIQUE TOGOLAISE                                                                                                       Travail-Liberté-Patrie   AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MIL VINGT-DEUX (27/05/2022)   N°ord

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La Cour d’Appel de Lomé

La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès. 

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Le Greffe

Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.

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AUDIENCE PUBLIQUE DE REFERE DU VENDREDI 27 MAI 2022   N°   N° RG   AFFAIRES   DECISIONS   1       1595/2020 Sieur POUYO Dizamino

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AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 26 MAI 2022 N° RG AFFAIRES DECISIONS 1.        367/20 Coll AGBOFOATI rep/ Sieur AGBOFOATI Kokou et

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   RÔLE DE L’AUDIENCE DES URGENCES EN CABINET   DU JEUDI DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-DEUX (19/05/2022) (GRANDE SALLE)   N.O.   N° RG

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Composition de la Cour

La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:

  • La Chambre Civile et commerciale
  • La chambre correctionnelle
  • La cour d’assises
  • La chambre de la mise en état

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La justice au service du peuple