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COUR D’APPEL DE LOME ———————————–     République Togolaise Travail-Liberté-Patrie ——————————   RÔLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALE DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT (15/01/2020)  

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La Cour d'Appel de Lomé

La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès. 

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Le Greffe

Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.

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  ROLE DE L’AUDIENCE DES REFERES DU VENDREDI DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT (10/1/2020) AFFAIRES ANCIENNES N° D’ORDRE N° RG AFFAIRE 1 576/18 Société CAFE

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ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 02 JANVIER 2020 RENVOVE AU 09 JANVIER 2020 N° d’ordre N° du RG AFFAIRES  

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Actualités

AVIS

AVIS: L’AUDIENCE PARITAIRE DES AVOCATS INITIALEMENT PRÉVUE POUR  LE 21 DÉCEMBRE 2019 EST RENVOYÉE AU JEUDI 16 JANVIER 2020. LOME  ,le 07 JANVIER  2020.  

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Actualités

AVIS

AVIS TOUS LES DOSSIERS INITIALEMENT INSCRITS AU RÔLE DE L’AUDIENCE DE LA PLAIDOIRIE DU JEUDI 26 DÉCEMBRE 2019 SONT RENVOYÉS EN BLOC A CELLE DU JEUDI 27 FÉVRIER 2019

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N° N° R.G AFFAIRES DECISIONS 01 1093/18 Coll. ALEKE de Badja rpt/ ALEKE Kodjo (Mes AFANGBEDJI ; SOVON) C/ SOKPOR Elias (Me A. KOMLAN)   02

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Composition de la Cour

La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:

  • La Chambre Civile et commerciale
  • La chambre correctionnelle
  • La cour d’assises
  • La chambre de la mise en état

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La justice au service du peuple