Home

AUDIENCE DE MISE EN ETAT DU VENDREDI VINGT TROIS OCTOBRE 2020     ROLE DE L‘AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI DEUX OCTOBRE 

Lire la suite >>

La Cour d’Appel de Lomé

La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès. 

A la découverte de la Cour >>

Le Greffe

Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.

En savoir plus >>

courdappel-roles

ROLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALE  DU MERCREDI VINGT-UN  OCTOBRE DEUX MILLE VINGT (21/10/2020) N° RG AFFAIRES ANCIENNES   OBSER. 01 876/10 GROUPEMENT TOGOLAIS DES PHARMACIES  (GT-PHARM)

Lire la suite >>

FORMATION A     N° D’ORD   R.G.   DOSSIERS   OBSERVATIONS   LES DELIBERES RABATTUS ET RENVOYES AU 27 AOUT 2020 RENVOYES EN BLOC

Lire la suite >>

ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT (14/10/2020) N° ordre N° R. G. AFFAIRES DECISION 01 920/06 COLL. ADJAVON, rep/ ADJAVON

Lire la suite >>

Composition de la Cour

La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:

  • La Chambre Civile et commerciale
  • La chambre correctionnelle
  • La cour d’assises
  • La chambre de la mise en état

En savoir plus >>

La justice au service du peuple