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AUDIENCE PUBLIQUE DE REFERE DU VENDREDI 11 JUIN 2021   N°   N° RG   AFFAIRES   DECISIONS   1       108/2019 Compagnie SAHAM Assurance

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La Cour d’Appel de Lomé

La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès. 

A la découverte de la Cour >>

Le Greffe

Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.

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AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU MERCREDI 09 JUIN 2021 N° RG AFFAIRES OBSERVATIONS 01 026/1985 Sieur AMOUZOU Kossi (Me AHLONKO D.) C/ AKPADJEVI

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AUDIENCE PUBLIQUE DE REFERE DU VENDREDI 04 JUIN 2021   N°   N° RG   AFFAIRES   DECISIONS   1       108/2019 Compagnie SAHAM Assurance

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AUDIENCE PUBLIQUE DE REFERE DU VENDREDI 28 MAI 2021   N°   N° RG   AFFAIRES   DECISIONS   1       1501/2015 Sieur OKOUNDE Karim

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Composition de la Cour

La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:

  • La Chambre Civile et commerciale
  • La chambre correctionnelle
  • La cour d’assises
  • La chambre de la mise en état

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La justice au service du peuple