ROLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALE DU MERCREDI 15 JANVIER 2020
COUR D’APPEL DE LOME ———————————– République Togolaise Travail-Liberté-Patrie —————————— RÔLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALE DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT (15/01/2020)
La Cour d'Appel de Lomé
La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.
Le Greffe
Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.
RÔLE DE L’AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DU VENDREDI 10 JANVIER 2020
ROLE DE L’AUDIENCE DES REFERES DU VENDREDI DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT (10/1/2020) AFFAIRES ANCIENNES N° D’ORDRE N° RG AFFAIRE 1 576/18 Société CAFE
ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 02 JANVIER 2020 RENVOVE AU 09 JANVIER 2020 N° d’ordre N° du RG AFFAIRES
AVIS
AVIS: L’AUDIENCE PARITAIRE DES AVOCATS INITIALEMENT PRÉVUE POUR LE 21 DÉCEMBRE 2019 EST RENVOYÉE AU JEUDI 16 JANVIER 2020. LOME ,le 07 JANVIER 2020.
RÔLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI 08 JANVIER 2020
905/16 Sieur JOHNSON Kumah (Me ATTOH M.) C/ Sieur AGBOTON Firmin (Me BATAKA) 1131/16 Dame NANEVI Salomé (Me ALONYO F.) C/ Sieur GUO SONG
AVIS
AVIS TOUS LES DOSSIERS INITIALEMENT INSCRITS AU RÔLE DE L’AUDIENCE DE LA PLAIDOIRIE DU JEUDI 26 DÉCEMBRE 2019 SONT RENVOYÉS EN BLOC A CELLE DU JEUDI 27 FÉVRIER 2019
RÔLE DE L’AUDIENCE PUBLIQUE DE RÉFÉRÉ DU VENDREDI 20 DÉCEMBRE 2019
N° N° R.G AFFAIRES DECISIONS 01 1093/18 Coll. ALEKE de Badja rpt/ ALEKE Kodjo (Mes AFANGBEDJI ; SOVON) C/ SOKPOR Elias (Me A. KOMLAN) 02
Composition de la Cour
La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:
- La Chambre Civile et commerciale
- La chambre correctionnelle
- La cour d’assises
- La chambre de la mise en état