ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT (14/02/2020) N° ordre N° R.G. AFFAIRES DECISIONS 01 18/08 VISSOU
La Cour d'Appel de Lomé
La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.
Le Greffe
Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.
RÔLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU MERCREDI CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT (05/02/2020) N° ord RG. N° AFFAIRES
RÔLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALE DU MERCREDI 05 FÉVRIER 2020
ROLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALE DU MERCREDI CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT (05/02/2020) N° ordre N° R.G. AFFAIRES DECISIONS 01 519/16 Itissalat Al-Magrib (I.AM.) (Mes
RÔLE DE L’AUDIENCE PUBLIQUE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI 07 FÉVRIER 2020
RÔLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI SEPT FÉVRIER DEUX MIL VINGT (07/02/2020) N° N°RG AFFAIRE OBS 01 352/13 Sieur
RÔLE DE L’AUDIENCE PUBLIQUE DE RÉFÉRÉ DU VENDREDI 24 JANVIER 2020
AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI VINGT-QUATRE JANVIER 2020 N° N° R.G AFFAIRES DECISIONS 01 576/18 Sté CAFE INFORMATIQUE ET TELECOMMUNICATIONS (Me AMEGANKPOE) C/ Société BICOP
RÔLE DE L’AUDIENCE DE RÉFÉRÉ DU VENDREDI 31 JANVIER 2020
AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI TRENTE ET UN JANVIER 2020 N° N° R.G AFFAIRES DECISIONS 01 1620/18 Branche DOGLI rep/dame AKOGOVI Akou (Me NABEDE) C/
ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 19 DECEMBRE 2019 RENVOYE AU 30 JANVIER 2020 N° D’ord N° du RG AFFAIRES
Composition de la Cour
La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:
- La Chambre Civile et commerciale
- La chambre correctionnelle
- La cour d’assises
- La chambre de la mise en état