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    COUR D’APPEL DE LOME ———————————– CHAMBRE CIVILE          ———–   République Togolaise Travail-Liberté-Patrie ——————————   ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE EN CABINET DU JEUDI

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La Cour d’Appel de Lomé

La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès. 

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Le Greffe

Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.

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COUR D’APPEL DE LOME ———————————–     République TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie —————————— GREFFE   ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE EN CABINET DU JEUDI 15 JUILLET RENVOYE AU

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  COUR D’APPEL DE LOME ———————————–     République TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie —————————— GREFFE AUDIENCE COMMERCIALE DU MERCREDI VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT ET UN (20/10/2021)

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RÔLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT-ET-UN (13/10/2021)   N.O. N° RG AFFAIRES   DECISIONS 1       1027/10 Sieur ATIOPOU Kodjo

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Composition de la Cour

La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:

  • La Chambre Civile et commerciale
  • La chambre correctionnelle
  • La cour d’assises
  • La chambre de la mise en état

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La justice au service du peuple