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ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAODINAIRE EN CABINET DU JEUDI DIX SEPTEMBRE  DEUX MILLE VINGT (10-09-2020) N°   RG   AFFAIRES   OBSERVATIONS 01 Coll. ADAGBI Koulewossi

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La Cour d'Appel de Lomé

La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès. 

A la découverte de la Cour >>

Le Greffe

Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.

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RÔLE DE  L’AUDIANCE  EXTRAORDINAIRE DU  09 SEPTEMBRE 2020      N° d’ORD N° du RG AFFAIRES DECISIONS 1 135/05 Dame Belinda HORARD (SCP AQUEREBURU) C/ Dame

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AUDIENCE EXTRAORDINAIRE EN CABINET DU VICE-PRESIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2020   01 1333/16 Sté GLUTFIELD (Me NUBUKPO) C/ Sté ALBERT Hauschild (Me KOUTOLBENA)   02

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ROLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALE  DU MERCREDI DIX-HUIT  AOUT DEUX mille VINGT (19/08/2020) renvoyée au vingt-six aout deux mille vingt (26/08/2020) N° RG AFFAIRES ANCIENNES  

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Composition de la Cour

La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:

  • La Chambre Civile et commerciale
  • La chambre correctionnelle
  • La cour d’assises
  • La chambre de la mise en état

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La justice au service du peuple