COUR D’APPEL DE LOME ———————————– République TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie —————————— GREFFE ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU
La Cour d’Appel de Lomé
La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.
Le Greffe
Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.
ROLE GENERAL DE LA COUR D’ASSISES 2022
COUR D’APPEL DE LOME REPUBLIQUE TOGOLAISE PARQUET GENERAL Travail – Liberté – Patrie RÔLE DE LA COUR D’ASSISES DE LOME Première
ROLE DE L’AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI 07 OCTOBRE 2022
AUDIENCE PUBLIQUE DE REFERE DU VENDREDI 07 OCTOBRE 2022 N° N° RG AFFAIRES DECISIONS 1 000134/2020/2201 Maître
LISTE DES AUDIENCES
- ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI 07 OCTOBRE 2022
- ROLE GENERAL DE LA COUR D’ASSISES 2022
- ROLE DE L’AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI 07 OCTOBRE 2022
- ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE EN CABINET DU JEUDI 06 OCTOBRE 2022
- ROLE DE L’AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI 06 OCTOBRE 2022
- ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU MERCREDI 05 OCTOBRE 2022
- ROLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALE DU MERCREDI 05 OCTOBRE 2022 (CORRIGE)
- ROLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALE DU MERCREDI 05 OCTOBRE 2022
- ROLE DE L’AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2022
- AVIS TRES IMPORTANT
- ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022
- ROLE DE L’AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022
- ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022
- ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU MERCREDI 14 SEPTEMBRE 2022
- ROLE DE L’AUDIENCE DES URGENCES EN CABINET DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022
- ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 08 SEPTEMBRE 2022
- ROLE DE L’AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI 02 SEPTEMBRE 2022
- ROLE DE L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU JEUDI 25 AOUT 2022
- ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI 19 AOUT 2022
- ROLE DE L’AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI 19 AOUT 2022
ROLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALE DU MERCREDI CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-DEUX (05/10/2022) N°OR R.G. AFFAIRES OBS 01 1071/10 Sté.
Composition de la Cour
La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:
- La Chambre Civile et commerciale
- La chambre correctionnelle
- La cour d’assises
- La chambre de la mise en état