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RÔLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU MERCREDI  PREMIER FEVRIER DEUX MILLE VINGT-TROIS (01/02/2023)   N° N° RG AFFAIRES   DECISIONS 1         

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La Cour d’Appel de Lomé

La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès. 

A la découverte de la Cour >>

Le Greffe

Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.

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                  COUR D’APPEL DE LOME ———————————–                 GREFFE         République TOGOLAISE   Travail-Liberté-Patrie ——————————

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AVIS       LES DOSSIERS INCRITS AU ROLE DE L’AUDIENCE PUBLIQUE DE REFERE   DE CE VENDREDI 27 JANVIER 2023, SONT RENVOYES EN BLOC AU

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4ème CHAMBRE CIVILE AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU JEUDI 26 JANVIER 2023   DELIBERES A RABATTRE POUR NOUVELLE FORMATION     1   488/07   Eglise

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Composition de la Cour

La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:

  • La Chambre Civile et commerciale
  • La chambre correctionnelle
  • La cour d’assises
  • La chambre de la mise en état

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La justice au service du peuple