Home

ROLE DE L‘AUDIENCE EXTRAORDINAIRE EN CABINET  DU JEUDI SIX AOUT DEUX MIL VINGT (06/08/2020)     N° d’Ordre   N° du R.G.   DOSSIERS  

Lire la suite >>

La Cour d'Appel de Lomé

La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès. 

A la découverte de la Cour >>

Le Greffe

Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.

En savoir plus >>

courdappel-roles

COUR D’APPEL DE LOME   REPUBLIQUE TOGOLAISE      Travail-Liberté-Patrie AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI SIX AOUT DEUX MILLE VINGT (06/08/2020) N° D’ORD. N° du RG AFFAIRES

Lire la suite >>

ROLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALE DU MERCREDI CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT (05/08/2020)   N° ordre N° R.G. AFFAIRES DECISIONS 01 1113/16 Sieur KALIOE Kossi (Mes

Lire la suite >>

AVIS

L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE INITIALEMENT PROGRAMMÉE POUR CE MERCREDI 25 MARS 2020 EST RENVOYÉE A UNE DATE ULTÉRIEURE. LOME, LE 24 MARS 2020 LE GREFFIER EN CHEF

Voir le rôle »

ROLE DE L’AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI VINGT MARS DEUX MILLE VINGT (20/03/2020)   N° ordre N° R.G. AFFAIRES DECISIONS 01 0383/17 LAWSON Adjoa née

Lire la suite >>

Composition de la Cour

La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:

  • La Chambre Civile et commerciale
  • La chambre correctionnelle
  • La cour d’assises
  • La chambre de la mise en état

En savoir plus >>

La justice au service du peuple