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   ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF  (27/11/2019) N° ordre N° R.G. AFFAIRES   DECISION 01 123/83 KPAKPAKPI

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La Cour d'Appel de Lomé

La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès. 

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Le Greffe

Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.

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RÔLE DE L’AUDIENCE DE RÉFÉRÉ DU VENDREDI QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF  (15/11/2019) N° ordre N° R.G. AFFAIRES DECISION 01 0383/17 LAWSON Adjoa née SEWOA (SCP

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  RÔLE  DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI DEUX AOÛT DEUX MILLE DIX NEUF RENVOYÉE EN BLOC AU QUINZE NOVEMBRE    DEUX MIL DIX-NEUF

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ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE DIX NEUF  (23/10/2019) N° ordre N° R.G. AFFAIRES   DECISION 01 123/83 KPAKPAKPI Missadji 

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Composition de la Cour

La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:

  • La Chambre Civile et commerciale
  • La chambre correctionnelle
  • La cour d’assises
  • La chambre de la mise en état

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La justice au service du peuple