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COUR D’APPEL DE LOME ———————————–     République Togolaise Travail-Liberté-Patrie —————————— GREFFE   ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE  EN CABINET DU JEUDI 03 DECEMBRE 2020 (03/12/2020)

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La Cour d’Appel de Lomé

La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès. 

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Le Greffe

Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.

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N° D’ordre N° RG AFFAIRE OBSERVATION 01 971/12 Sieur TOVIEKOU Kossi Yéma (Me DOSSEY, Me ALOGNON) C/ Sieurs BAMANA Winéga, TOVIEKOU Messan et autres (Me

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COUR D’APPEL DE LOME ———————————–     République Togolaise Travail-Liberté-Patrie ——————————   RÔLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI SIX NOVEMBRE DEUX

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    N° D’ORD.   R.G.                        D O S S I E R S     OBSERVATION     LES RENVOIS AU 08 AVRIL

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Composition de la Cour

La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:

  • La Chambre Civile et commerciale
  • La chambre correctionnelle
  • La cour d’assises
  • La chambre de la mise en état

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La justice au service du peuple