COUR D’APPEL DE LOME ———————————– RÉPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie —————————— GREFFE ROLE DE L’AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI 11 JANVIER 2019 RENVOYES
La Cour d'Appel de Lomé
La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.
Le Greffe
Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.
N° N°R.G AFFAIRES DECISIONS AFFAIRES ANCIENNES 1 2131/16 Sté Terminaux conventionnels de Lomé (Ex Manuport Togo) (SCP DOGBEAVOU) C/
RÔLE DE L ‘AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 17 JANVIER 2018
RÔLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 17 JANVIER 2019 N° d’or RG AFFAIRES DECISIONS 01 10/2002 Coll
RÔLE DE L ‘AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU JEUDI 17 JANVIER 2019
LA COUR D’APPEL DE LOME REPUBLIQUE TOGOLAISE PARQUET GENERAL Travail – Liberté –Patrie ______ ______ RÔLE DE L’AUDIENCE DE LA CHAMBRE CORRECTIONNELLE
RÔLE DE L’ AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU 19 DÉCEMBRE RENVOYÉ AU 16 JANVIER 2019
AFFAIRES ANCIENNES N° D’ORD N° R.G DOSSIERS OBSERVATIONS 1 94/98 Etablissements RESO rpté/ SILIADIN A. Kodjo C/ ECOBANK Togo S.A. 2 1042/13 Succ.
RÔLE DE L’ AUDIENCE COMMERCIALE DU MERCREDI 16 JANVIER 2019
COUR D ‘APPEL DE LOME ———————————– République Togolaise Travail-Liberté-Patrie —————————— RÔLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI SEIZE JANVIER DEUX MIL DIX-NEUF (16/01/2019)
AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU MERCREDI 16 JANVIER 2019 N° RG AFFAIRES OBSERVATIONS 01 86/07 Coll. FIANYO rptée/ FIANYO Ayawotsè (Me YOVO SIKA/
Composition de la Cour
La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:
- La Chambre Civile et commerciale
- La chambre correctionnelle
- La cour d’assises
- La chambre de la mise en état