RÔLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU MERCREDI PREMIER FEVRIER DEUX MILLE VINGT-TROIS (01/02/2023) N° N° RG AFFAIRES DECISIONS 1
La Cour d’Appel de Lomé
La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.
Le Greffe
Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.
ROLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALE DU MERCREDI 1ER FEVRIER 2023
COUR D’APPEL DE LOME ———————————– GREFFE République TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie ——————————
AVIS
AVIS LES DOSSIERS INCRITS AU ROLE DE L’AUDIENCE PUBLIQUE DE REFERE DE CE VENDREDI 27 JANVIER 2023, SONT RENVOYES EN BLOC AU
LISTE DES AUDIENCES
- ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU MERCREDI 1ER FEVRIER 2023
- ROLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALE DU MERCREDI 1ER FEVRIER 2023
- AVIS
- DELIBERE TOMBE DE DATE DE L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 26 JANVIER 2023 TROISIEME CHAMBRE
- ROLE DE L’AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI 27 JANVIER 2023
- ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 26 JANVIER 2023
- ROLE DE L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU JEUDI 26 JANVIER 2023 (QUATRIEME CHAMBRE)
- ROLE DE L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU JEUDI 26 JANVIER 2023 (TROISIEME CHAMBRE)
- ROLE DE L’AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI 20 JANVIER 2023
- ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI 20 JANVIER 2023
- ROLE DE L’AUDIENCE DES URGENCES EN CABINET DU JEUDI 19 JANVIER 2023
- ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU MERCREDI 18 JANVIER 2023
- ROLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALE DU MERCREDI 18 JANVIER 2023
- LES DELIBERES DE L’AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI 12 JANVIER 2023
- AVIS N°2
- AVIS IMPORTANT
- ROLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALE DU MERCREDI 18 JANVIER 2023
- ROLE DE L’AUDIENCE DES URGENCES EN CABINET DU JEUDI 05 JANVIER 2023
- ROLE DE L’AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI 06 JANVIER 2023
- ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI 06 JANVIER 2023
4ème CHAMBRE CIVILE AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU JEUDI 26 JANVIER 2023 DELIBERES A RABATTRE POUR NOUVELLE FORMATION 1 488/07 Eglise
Composition de la Cour
La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:
- La Chambre Civile et commerciale
- La chambre correctionnelle
- La cour d’assises
- La chambre de la mise en état