AVIS
L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE INITIALEMENT PROGRAMMÉE POUR CE MERCREDI 25 MARS 2020 EST RENVOYÉE A UNE DATE ULTÉRIEURE. LOME, LE 24 MARS 2020 LE GREFFIER EN CHEF
La Cour d'Appel de Lomé
La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.
Le Greffe
Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.
ROLE DE L’AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI VINGT MARS DEUX MILLE VINGT (20/03/2020) N° ordre N° R.G. AFFAIRES DECISIONS 01 0383/17 LAWSON Adjoa née
FORMATION A N° D’ORD R.G. DOSSIERS OBSERVATIONS 1 280/09 Comité d’organisation FICK-2006 (Me N’DEJELLE) C/ Sieur Class-TOSSOU Tinos
RÔLE DE L’AUDIENCE PUBLIQUE COMMERCIALE DU MERCREDI 18 MARS 2020
COUR D’APPEL DE LOME ————————————- République Togolaise Travail-Liberté-Patrie ——————— ROLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALES DU MERCREDI 18 MARS 2020 Affaires anciennes
RÔLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE EN CABINET DU JEUDI 12 MARS 2020
ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE EN CABINET DU JEUDI 12 MARS 2020 N° N°R.G AFFAIRES ANCIENNES DECISIONS 01 449/06 HOUNDJAGO Kpadé (Me DOVI Ahlonko) C/ ADAGBAN
RÔLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE EN CABINET DU MERCREDI 11 MARS 2020
COUR D’APPEL DE LOME ———————————– République Togolaise Travail-Liberté-Patrie —————————— GREFFE ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE EN CABINET DU MERCREDI 11 MARS 2020 AFFAIRES
COUR D’APPEL DE LOME ———————————– République Togolaise Travail-Liberté-Patrie —————————— GREFFE ROLE DE L’AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI 12 FEVRIER 2020 RENVOYEE AU 11
Composition de la Cour
La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:
- La Chambre Civile et commerciale
- La chambre correctionnelle
- La cour d’assises
- La chambre de la mise en état