RÔLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE EN CABINET DU 10 SEPTEMBRE 2020
ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAODINAIRE EN CABINET DU JEUDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT (10-09-2020) N° RG AFFAIRES OBSERVATIONS 01 Coll. ADAGBI Koulewossi
La Cour d'Appel de Lomé
La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.
Le Greffe
Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.
ROLE DE L’AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 09 SEPTEMBRE 2020
RÔLE DE L’AUDIANCE EXTRAORDINAIRE DU 09 SEPTEMBRE 2020 N° d’ORD N° du RG AFFAIRES DECISIONS 1 135/05 Dame Belinda HORARD (SCP AQUEREBURU) C/ Dame
RÔLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE EN CABINET DU 09 SEPTEMBRE 2020
AUDIENCE EXTRAORDINAIRE EN CABINET DU VICE-PRESIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2020 01 1333/16 Sté GLUTFIELD (Me NUBUKPO) C/ Sté ALBERT Hauschild (Me KOUTOLBENA) 02
RÔLE DE L’AUDIENCE DES RÉFÉRÉS EN CABINET DU 09 SEPTEMBRE 2020
AUDIENCE DES REFERES EN CABINET DU MERCREDI NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT (09/09/2020) N° ORD N° RG AFFAIRES DECISIONS
RÔLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALE DU MERCREDI 02 SEPTEMBRE 2020
ROLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALE DU 02 SEPTEMBRE 2020 N°ORD. N° RG AFFAIRE OBSERVATIONS 1 519/16 ITISSALAT AL-MAGRIB (IAM) (DANDAKOUM ADENKA J.M. ATLANTIQUE TELECOM
RÔLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI 28 AOÛT 2020
RÔLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI VINGT –VINGT- HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT (28/08/2020) DOSSIERS DU 27 MARS 2020
ROLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALE DU MERCREDI DIX-HUIT AOUT DEUX mille VINGT (19/08/2020) renvoyée au vingt-six aout deux mille vingt (26/08/2020) N° RG AFFAIRES ANCIENNES
Composition de la Cour
La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:
- La Chambre Civile et commerciale
- La chambre correctionnelle
- La cour d’assises
- La chambre de la mise en état