ROLE DE L‘AUDIENCE EXTRAORDINAIRE EN CABINET DU JEUDI SIX AOUT DEUX MIL VINGT (06/08/2020) N° d’Ordre N° du R.G. DOSSIERS
La Cour d'Appel de Lomé
La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.
Le Greffe
Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.
RÔLE DE L’AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI 06 AOÛT 2020
COUR D’APPEL DE LOME REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI SIX AOUT DEUX MILLE VINGT (06/08/2020) N° D’ORD. N° du RG AFFAIRES
ROLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALE DU MERCREDI CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT (05/08/2020) N° ordre N° R.G. AFFAIRES DECISIONS 01 1113/16 Sieur KALIOE Kossi (Mes
RÔLE DE L’AUDIENCE EN CABINET DU JEUDI 16 JUILLET 2020
AUDIENCE EXTRAORDINAIRE EN CABINET DU JEUDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT (16/07/2020) N° N°R.G AFFAIRES DECISIONS 1 785/04 AGBODEKA Kokou, AZOUMA
RÔLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALE DU MERCREDI 15 JUILLET 2020
COUR D’APPEL DE LOME ——————- République Togolaise Travail-Liberté-Patrie ——————— ROLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALE DU MERCREDI 15 JUILLET 2020 Affaires
AVIS
L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE INITIALEMENT PROGRAMMÉE POUR CE MERCREDI 25 MARS 2020 EST RENVOYÉE A UNE DATE ULTÉRIEURE. LOME, LE 24 MARS 2020 LE GREFFIER EN CHEF
ROLE DE L’AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI VINGT MARS DEUX MILLE VINGT (20/03/2020) N° ordre N° R.G. AFFAIRES DECISIONS 01 0383/17 LAWSON Adjoa née
Composition de la Cour
La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:
- La Chambre Civile et commerciale
- La chambre correctionnelle
- La cour d’assises
- La chambre de la mise en état