AUDIENCE DE MISE EN ETAT DU VENDREDI VINGT TROIS OCTOBRE 2020 ROLE DE L‘AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI DEUX OCTOBRE
La Cour d’Appel de Lomé
La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.
Le Greffe
Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.
ROLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALE DU MERCREDI 21 OCTOBRE 2020
ROLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALE DU MERCREDI VINGT-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT (21/10/2020) N° RG AFFAIRES ANCIENNES OBSER. 01 876/10 GROUPEMENT TOGOLAIS DES PHARMACIES (GT-PHARM)
ROLE DE L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU JEUDI 22 OCTOBRE 2020
FORMATION A N° D’ORD R.G. DOSSIERS OBSERVATIONS LES DELIBERES RABATTUS ET RENVOYES AU 27 AOUT 2020 RENVOYES EN BLOC
ROLE DE L’AUDIENCE DES REFERES DU VENDREDI 16 OCTOBRE 2020
ROLE DE L’AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES DU VENDREDI 16 OCTOBRE 2020 N° N°R.G AFFAIRES ANCIENNES DECISIONS 1
ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE EN CABINET DU JEUDI 15 OCTOBRE 2020
ROLE DE L‘AUDIENCE EXTRAORDINAIRE EN CABINET DU JEUDI QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT (15/10/2020) N° N° R.G. AFFAIRES OBSERVATIONS 1
ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 15 OCTOBRE 2020
ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 15 OCTOBRE 2020 N.O. N° du RG AFFAIRES DECISIONS 1 429/2014 Sieur
ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI 14 OCTOBRE 2020
ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT (14/10/2020) N° ordre N° R. G. AFFAIRES DECISION 01 920/06 COLL. ADJAVON, rep/ ADJAVON
Composition de la Cour
La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:
- La Chambre Civile et commerciale
- La chambre correctionnelle
- La cour d’assises
- La chambre de la mise en état