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ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT  (14/02/2020) N° ordre N° R.G. AFFAIRES DECISIONS 01 18/08 VISSOU

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La Cour d'Appel de Lomé

La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès. 

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Le Greffe

Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.

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RÔLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU MERCREDI CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT (05/02/2020)   N° ord   RG. N°   AFFAIRES  

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ROLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALE DU MERCREDI CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT (05/02/2020)   N° ordre N° R.G. AFFAIRES DECISIONS 01 519/16 Itissalat Al-Magrib (I.AM.) (Mes

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ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 19 DECEMBRE 2019 RENVOYE AU 30 JANVIER 2020   N° D’ord N° du RG AFFAIRES

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Composition de la Cour

La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:

  • La Chambre Civile et commerciale
  • La chambre correctionnelle
  • La cour d’assises
  • La chambre de la mise en état

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La justice au service du peuple