AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI 05 FEVRIER 2021 N° RG AFFAIRES OBSERVATIONS 01 782/07 Télevision Privée TV-ZION T.B.N. USA (Me ALOGNON
La Cour d’Appel de Lomé
La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.
Le Greffe
Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.
AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES DU VENDREDI 05 MARS 2021 N° N° RG AFFAIRES DECISIONS 1 1122/2018 Sieur MARADI Dan
AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU JEUDI 04 MARS 2021 N.O. N° du RG AFFAIRES DECISIONS 1 1134/11 Sieur AVONO Koffi (Me Paul LARE) C/ Dame ALE
ROLE DE L’AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI 04 MARS 2021
AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT ET UN (04/03/2021) N° D’OR N° du RG AFFAIRES DECISIONS 01 355/14 Sté Promotions Techniques Industrielles
ROLE DE L’AUDIENCE EN CABINET DES REFERES DU MERCREDI 03 MARS 2021
AUDIENCE DES REFERES EN CABINET DU MERCREDI 03 MARS 2021 N° ORD N° RG AFFAIRES DECISIONS 01 724/2020 CORIS BANK INTERNATIONAL
ROLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALE DU MERCREDI 03 MARS 2021
COUR D’APPEL DE LOME ———————————– CHAMBRE CIVILE ———– République Togolaise Travail-Liberté-Patrie —————————— ROLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALE DU MERCREDI TROIS MARS DEUX MIL
ROLE DE L’AUDIENCE DES REFERES DU VENDREDI 26 FEVRIER 2021
ROLE DE L’AUDIENCE DES REFERES DU VENDREDI 26 FEVRIER 2021 N° N° RG AFFAIRES DECISIONS 1 1361/2019 Héritiers de
Composition de la Cour
La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:
- La Chambre Civile et commerciale
- La chambre correctionnelle
- La cour d’assises
- La chambre de la mise en état