RÔLE DE L’AUDIENCE EN CABINET DU MERCREDI DIX AOUT DEUX MIL VINGT-DEUX (10/08/2022) A 15 H Deuxième chambre N° N° RG
La Cour d’Appel de Lomé
La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.
Le Greffe
Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.
RÔLE DE L’AUDIENCE DES URGENCES DU MERCREDI DIX AOUT DEUX MIL VINGT-DEUX (10/08/2022) Deuxième chambre N° N° RG AFFAIRES DECISIONS 1
AUDIENCE PUBLIQUE DE REFERE DU VENDREDI 05 AOUT 2022 N° N° RG AFFAIRES DECISIONS 1 1831/2020 Société IB ZOKOVA
LISTE DES AUDIENCES
- ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE EN CABINET DU MERCREDI 10 AOUT 2022
- ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI 10 AOUT 2022
- ROLE DE L’AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI 05 AOUT 2022
- ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI 05 AOUT 2022
- ROLE DE L’AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI 04 AOUT 2022
- ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU MERCREDI 03 AOUT 2022
- AVIS IMPORTANT
- ROLE DE L’AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI 29 JUILLET 2022
- CALENDRIER DES AUDIENCES DES VACATIONS
- ROLE DE L’AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI 22 JUILLET 2022
- ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 21 JUILLET 2022
- ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU MECREDI 20 JUILLET 2022
- ROLE DE L’AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI 15 JUILLET 2022
- ROLE DE L’AUDIENCE DES REFERES EN CABINET DU MERCREDI 13 JUILLET 2022
- ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU MERCREDI 13 JUILLET 2022
- ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 14 JUILLET 2022
- AVIS RECTIFICATIF
- AVIS RELATIF AUX AUDIENCES DE LA COUR D’APPEL DE LOME
- ROLE DE L’AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI 07 JUILLET 2022
- ROLE DE L’AUDIENCE DES REFERES DU VENDREDI 08 JUILLET 2022
AVIS IMPORTANT
AVISLES DOSSIERS INCRITS AU ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DE CE JEUDI, 28 JUILLET 2022, SONT RENVOYES EN BLOC AU JEUDI 22
Composition de la Cour
La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:
- La Chambre Civile et commerciale
- La chambre correctionnelle
- La cour d’assises
- La chambre de la mise en état