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RÔLE DE L’AUDIENCE EN CABINET DU MERCREDI DIX AOUT DEUX MIL VINGT-DEUX (10/08/2022) A 15 H   Deuxième chambre     N°   N° RG

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La Cour d’Appel de Lomé

La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès. 

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Le Greffe

Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.

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RÔLE DE L’AUDIENCE DES URGENCES DU MERCREDI DIX AOUT DEUX MIL VINGT-DEUX (10/08/2022)   Deuxième chambre   N° N° RG AFFAIRES   DECISIONS 1         

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AUDIENCE PUBLIQUE DE REFERE DU VENDREDI 05  AOUT  2022   N°   N° RG   AFFAIRES   DECISIONS   1       1831/2020 Société IB ZOKOVA

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AVISLES DOSSIERS INCRITS AU ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DE CE JEUDI, 28 JUILLET 2022, SONT RENVOYES EN BLOC AU JEUDI 22

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Composition de la Cour

La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:

  • La Chambre Civile et commerciale
  • La chambre correctionnelle
  • La cour d’assises
  • La chambre de la mise en état

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La justice au service du peuple