Historique de la Cour d’appel de Lomé

Le Togo est une des anciennes colonies de la France. En raison de la volonté de centralisation de la justice, il n’existe qu’une seule Cour d’appel pour tous les territoires composant l’AOF. Sa composition était telle : Un président, un vice président, sept conseillers. La cour est assistée d’un greffier en chef et de commis-greffiers. Le ministère public est représenté par le procureur général assisté des substituts.

La Cour d’appel de l’AOF

La Cour d’appel de l’AOF est créée par décret du 10 novembre 1903, article 3 et siège officiellement à Dakar. Toutefois, avant l’aménagement des locaux prévus pour la recevoir, elle siégera pour quelques années à Saint-Louis.

En effet, ce n’est qu’à la suite de la décision du gouverneur général de l’AOF, du 23 juin 1906, que la Cour d’appel de l’AOF est définitivement transférée à Dakar.

Elle succède ainsi à la Cour d’appel du Sénégal qui siégeait à Saint-Louis et dont la création remontait à l’ordonnance du 27 mars 1844.

Pour ce qui concerne son ressort, la Cour d’appel de l’AOF s’étend sur les territoires des colonies du Sénégal, de la Guinée française, de la Cote d’ivoire, de Dahomey, du Soudan français de la Haute Volta, de la Mauritanie et du Niger.

Les Cours d’appels du Togo

Le Tribunal de première Instance de Lomé au Togo reste rattaché à cette Cour d’appel selon l’article 3 du décret du 16 Novembre 1924. Ce n’est qu’avec l’Ordonnance 78-35 du 7 sept. 1978 portant organisation judiciaire (chapitre II) que deux nouvelles Cours d’appel ont vu le jour au Togo : Celle de Lomé et celle de Kara.

L’organisation juridictionnelle depuis cette date est telle au Togo :

  • Juridiction ordinaire de droit commun : La Cour Suprême, Les Cours d’appels, les Tribunaux de Première Instance ;
  • les Tribunaux Spécialisés de Droit Commun : tribunaux du travail et les tribunaux pour enfants.;
  • les tribunaux d’exception :  la cour de sûreté et le tribunal spécial chargé de la représentation des détournements des deniers publics ;
  • la cour constitutionnelle qui est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle.

La Cour d’appel de Lomé

La Cour d’appel de Lomé la plus vielle des Cours d’appel du Togo siégeait donc après ce texte dans le légendaire local de la justice qui se trouve à Adawlato jusqu’au lancement du programme national de la modernisation de la justice grâce à qui le siège fut délocalisé à Agoe Cacaveli.

Avec ce programme dit de la modernisation de la justice commencèrent les travaux des sièges  des deux  Cours d’appel : Celle de Lomé et celle de Kara. Les travaux de construction du bâtiment de la Cour d’appel de Lomé dans la réserve de la gendarmerie à Agoe Cacaveli ont été donc effectifs entre septembre 2010 à février 2013.

La cour d’appel de Lomé à nos jours a donc son siège dans la réserve de la gendarmerie à Agoè Cacaveli ; Lomé TOGO.