Pièces à fournir pour l’obtention du Certificat de Nationalité Togolaise

PIÈCES COMMUNES A TOUTES LES OPTIONS:

*Déclaration de naissance du demandeur ou toute autre pièce en tenant lieu(original+copie certifiée conforme).
Une photo d’identité du demandeur.

-OPTION I: Père Togolais(article 32 de la Constitution) certificat de nationalité du père,du frère ou de la sœur du même père(original+copie certifiée conforme).

-OPTION II-:Mère Togolaise(article 32 de la constitution)certificat de nationalité de la mère,du frère ou de la sœur de même mère(original+copie certifiée conforme).

-OPTION III-Mariage(article 5 du code de la nationalité)certificat de nationalité du mari(original+copie certifiée conforme);certificat de naissance de l’épouse(original+copie certifiée conforme);certificat de mariage(Original+copie certifiée conforme);

-OPTION IV-;Enfants nés au Togo(possession d’état:article 1er du code):Déclaration de naissance ou toute autre autre pièce en tenant lieu du père,de la mère et du demandeur(original+copie certifiée conforme);jugement de possession d’état;Rapports d’enquête sociale/casier judiciaire

-OPTION V-;Enfants abandonnés(Droit du sol:article 2 du code de la nationalité)
Rapport d’enquête de la police ou de la gendarmerie;Rapport d’enquête sociale.

-OPTION -VI:Enfants nés au Togo(possession d’état: article 8 du code de la nationalité)jugement de possession d’état;Rapport d’enquête sociale;casier judiciaire.

-OPTION VII NATURALISATION:(article 10 du code de la nationalité);Décret de Naturalisation/quittance de règlement du droit du sceau.

-DUPLICATA: Certificat de nationalité perdu ou détruit:copie du certificat perdu ou détruit +déclaration déclaration de perte ou de destruction+double des archives ou à défaut certificat de nationalité du père,du frère ou de la sœur de même père(original+copie certifiée conforme).

-CHANGEMENT DE L’ANCIEN CERTIFICAT DE NATIONALITÉ TOGOLAISE:Original de l’ancien.

-NB: Pour tout dossier,joindre copie du jugement rectificatif s’il y a lieu.;transcrire le jugement supplétif,de reconstitution et autres et porter mention des rectifications au dos des actes rectifiés;

-Ceux dont les parents n’ont pas de certificat de nationalité Togolaise doivent déposer leur dossiers au niveau des commissions de leur préfecture d’origine pour les formalités et l’obtention de la nationalité.

-Les personnes nées à l’étranger et non déclarées dans les ambassades ou consulats du Togo,doivent transcrire leur acte de naissance à l’Etat Civil Étranger de Lomé.

-La quittance est de 5000 FRCS pour ceux dont les parents ont déjà un certificat de nationalité et de 15000 pour ceux qui demandent la nationalité par le certificat d’Origine de leur père.