Le Greffe

Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.

Il est chef du personnel et de l’administration du greffe et également le comptable de sa juridiction. Le greffier faut-il le rappeler est officier ministériel et public chargé des actes de procédures. Au nombre de ses multiples tâches, il assiste les magistrats, authentifie les actes de procédure, accueille les justiciables. A l’audience, il prend note des débats. Après l’audience, il complète le factum du juge avec une partie du jugement appelée « qualité »et met en forme les décisions de justice. Le greffe est donc un service non négligeable car c’est la porte d’entrée et de sortie des affaires judiciaires.

Les greffiers sont recrutés par concours national et formés au Centre de Formation des Professions de Justice à l’Université de Lomé, lequel centre, depuis sa création en 2009,a pris la relève de l’École Nationale d’Administration.

Tout comme chaque juridiction, la Cour d’appel de Lomé dispose d’un greffe. Les greffiers sont affectés par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Sur les 174 greffiers exerçant sur l’ensemble du territoire national, vingt(20) sont présentement en service à la Cour d’appel de Lomé. Ceux-ci accomplissent leurs tâches évidemment sous la direction d’un greffier en chef. Ils sont repartis dans les greffes des différentes chambres de la Cour d’appel par ce dernier selon les nécessités du service après avis du Président de la Cour qui est le chef de la juridiction. On dénombre en tout six greffes de différentes chambres de la Cour à savoir le greffe Civil et Commercial ,le greffe des Urgences,le greffe Social,le greffe Correctionnel et Accusation,le greffe Administratif et le greffe de la chambre des Référés.

Aussi,faut-il le préciser qu’avec le projet de renforcement des capacités des chambres commerciales de la Cour d’appel et du Tribunal de première instance de Lomé,dénommé « ICF »(The investissement Climate facility for Africa)en avril 2014,le greffe de la chambre commerciale a été dissocié du greffe civil pour donner plus de célérité dans le traitement des affaires commerciales.
Les greffiers à la Cour d’appel vont aux audiences par roulement au sein des greffes de chaque chambre.

Maitre KATSOM
Greffier à la Cour d’appel de Lomé