Audiences

RÔLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU JEUDI 1ER JUIN 2016

I- AFFAIRES COMMERCIALES N° D’ORD N° RG AFFAIRES NOUVELLES OBS. 1 318/11 BRASSERIE BB S.A (Me AHLIN K.) C/ HOTEL CRISTAL de Kpalimé (Me ADIGBO)


RÔLE DE L’AUDIENCE SOCIALE DU 12 MAI 2016

L’AUDIENCE SOCIALE DU 12 MAI 2016 ENTRE-TEMPS REPORTÉE EN RAISON DES ASSISES, TIENDRA FINALEMENT DEMAIN COMME INITIALEMENT PROGRAMEE. VOICI LE RÔLE :     N°ORD


ROLE INTERNE DE LA COUR D’ASSISES(MOIS DE MAI 2016)

COUR D’APPEL DE LOME REPUBLIQUE TOGOLAISE CABINET DU PRESIDENT Travail – Liberté – Patrie ————— ASSISES GRANDE SALLE D’AUDIENCE N° DATE & HEURES D’AUDIENCES AFFAIRES


ROLE DE LA MISE EN ETAT DU MERCREDI 03 FEVRIER 2016

ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU MERCREDI 03 FEVRIER 2016 N° D’ ORD. RG DOSSIERS OBSERVATIONS 1 508/00 Société Ciments du Togo


ROLE DE LA MISE EN ÉTAT DU VENDREDI 05 FEVRIER 2016

ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI 05 FEVRIER 2016 N°ORD RG AFFAIRES OBS 1 191/04 SOWOU Kodjo SOWOU Jacob(Me Edah-Komahé) C/