Audience sociale

RÔLE DE L’AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2016

N°ORD N°R.G AFFAIRES     OBS 1 1112/11 Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)                  (Me TALBOUSSOUMA E. Euloge) C/ Comité des Retraités Bénéficiaires des Prestations


RÔLE DE L’ AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI 03 NOVEMBRE 2016

AFFAIRES ANCIENNES     N°ORD   N°R.G   AFFAIRES     OBS 01 1424/12 Sieur WLETOU Yao et un autre (Me DOSSOU) C/ Complexe scolaire


RÔLE DE L’ AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI 13 OCTOBRE 2016

RÔLE DE L’AUDIENCE SOCIALE  DU JEUDI 13 OCTOBRE 2016     N°ORD RG AFFAIRES OBS 01 523/09 Société des Postes du Togo (Me BATAKA) C/


RÔLE DE L’ AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI 06 octobre 2016

N° D’ORDRE N° ROLE GENERALE AFFAIRES OBSERVATIONS 01 840 /10 Sieur AGNIGBAN  Koffi, Directeur de l’Ecole Assemblée de Dieu C/ Sieur  AMOUZOU Komlan (Me DOSSOU)  


RÔLE DE L’AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI 1ER SEPTEMBRE 2016

  ROLE  DE L’AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI 1er  SEPTEMBRE 2016   LES DOSSIERS DU 07 AVRIL 2016 RENVOYES EN BLOC AU 05 MAI PUIS AU