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COUR D’APPEL DE LOME ———————————–     République Togolaise Travail-Liberté-Patrie ——————————   AUDIENCE DE RÉFÉRÉ DU VENDREDI 15 JUIN 2018 RENVOYE AU LUNDI 25 JUIN

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La Cour d'Appel de Lomé

La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès. 

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Le Greffe

Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.

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ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI 22 JUIN 2018   N0 ORD     N0 RG AFFAIRES     OBSERVATIONS 1

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COUR D’APPEL DE LOME ———————————–     République Togolaise Travail-Liberté-Patrie ——————————   AUDIENCE DE RÉFÉRÉ DU VENDREDI 22 JUIN 2018 AFFAIRES ANCIENNES N° d’ORD N°

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COUR D’APPEL DE LOME ———————————–     République Togolaise Travail-Liberté-Patrie —————————— GREFFE ———— RÔLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ÉTAT DU JEUDI 03 MAI

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Composition de la Cour

La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:

  • La Chambre Civile et commerciale
  • La chambre correctionnelle
  • La cour d’assises
  • La chambre de la mise en état

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La justice au service du peuple