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RÔLE DE L’AUDIENCE DE RÉFÉRÉS DU 21 SEPTEMBRE 2018   N° D’ ORDRE     N° R.G   AFFAIRES   DECISIONS 1 639/17 Sieur NTIBAYINDUSHA  Irutingabo Jean Christian

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La Cour d'Appel de Lomé

La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès. 

A la découverte de la Cour >>

Le Greffe

Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.

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ROLE DE L’AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT (14/09/2018) N° ordre N° R.G. AFFAIRES OBSERVATIONS       AFFAIRES ANCIENNES

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LA COUR D’APPEL DE LOME                                                              REPUBLIQUE TOGOLAISE PARQUET GENERAL                                                                                               Travail – Liberté –Patrie           ______                                                                                                                                  ______   LE ROLE  DE LA CHAMBRE CORRECTIONNELLE DU JEUDI

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RÔLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI VINGT QUATRE AOUT DEUX MILLE DIX HUIT (24/08/2018)   N°     N° du  RG

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Composition de la Cour

La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:

  • La Chambre Civile et commerciale
  • La chambre correctionnelle
  • La cour d’assises
  • La chambre de la mise en état

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La justice au service du peuple