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RÔLE DE L’AUDIENCE PUBLIQUE DES RÉFÉRÉS DU VENDREDI 16 NOVEMBRE 2018     N°   N° RG   AFFAIRES   DECISIONS   1 294/2017 Société MAERSK-Togo SA ;

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La Cour d'Appel de Lomé

La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès. 

A la découverte de la Cour >>

Le Greffe

Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.

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LA COUR APPEL DE LOME                                           

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RÔLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 15 NOVEMBRE 2018     N° d’or   RG   AFFAIRES   DECISIONS 01 278/2004 Sieur

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Actualités

AVIS

AVIS POUR CAUSE  D ‘ INDISPONIBILITÉ DES MAGISTRATS PRÉSIDENTS DE CELI , L ‘ AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DE DEMAIN MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 EST RENVOYÉE AU

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COUR D’APPEL DE LOME ———————————–     République Togolaise Travail-Liberté-Patrie ——————————   RÔLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALE  DU MERCREDI SEPT NOVEMBRE DEUX MIL DIX-HUIT (07/11/2018)  

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Composition de la Cour

La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:

  • La Chambre Civile et commerciale
  • La chambre correctionnelle
  • La cour d’assises
  • La chambre de la mise en état

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La justice au service du peuple