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ROLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE DIX NEUF  (23/10/2019) N° ordre N° R.G. AFFAIRES   DECISION 01 123/83 KPAKPAKPI Missadji 

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La Cour d'Appel de Lomé

La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès. 

A la découverte de la Cour >>

Le Greffe

Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.

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AUDIENCE DES REFERES DU VENDREDI 18 OCTOBRE 2019   AFFAIRES ANCIENNES   N° ORD   N° RG   AFFAIRES     DECISIONS 1 1122/2018 Sieur

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RÔLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 17 OCTOBRE 2019 N° d’ordre N° du RG AFFAIRES   DECISIONS 1 481/2003 Coll. AKADO de

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ROLE DE L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DE LA MISE EN ÉTAT DU JEUDI 20 SEPTEMBRE 2019, RENVOYEE EN BLOC AU 10 OCTOBRE 2019   N° d’ordre

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Composition de la Cour

La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:

  • La Chambre Civile et commerciale
  • La chambre correctionnelle
  • La cour d’assises
  • La chambre de la mise en état

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La justice au service du peuple