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EN RAISON DES VACATIONS,TOUS LES DOSSIERS INSCRITS AU RÔLE DE RÉFÉRÉS DU VENDREDI 13 SEPTEMBRE 2019 SONT  RENVOYÉS EN BLOC AU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2019. NB

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La Cour d'Appel de Lomé

La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès. 

A la découverte de la Cour >>

Le Greffe

Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.

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  AVIS : En raison des vacations, l’audience correctionnelle initialement prévue pour le jeudi 12 septembre est renvoyé au 10 octobre 2019. De même, les

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RÉSULTAT DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 01 AOÛT RENV. AU 12 SEPT 2019 N° D’ord N° du RG AFFAIRES   DECISIONS 1 271/1996

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N° RG AFFAIRES   OBSERVATIONS      1.          01 871/08 Sieur OHIN Ata Kouanvi(Me YODO) C/ Coll HETSIKAN ANAGLAVI, reptée/ AGBEHA Edoh(Me APEVON)        2.         

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Composition de la Cour

La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:

  • La Chambre Civile et commerciale
  • La chambre correctionnelle
  • La cour d’assises
  • La chambre de la mise en état

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La justice au service du peuple