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RÔLE DE L’AUDIENCE DE RÉFÉRÉ DU VENDREDI QUATORZE DÉCEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT  (14/12/2018)   N° ordre N° R. G.   AFFAIRES   DECISION 01 2131/16 Sté Terminaux

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La Cour d'Appel de Lomé

La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès. 

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Le Greffe

Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.

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ROLE  DE L’AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT (13/12/2018) N° N° RG AFFAIRES OBS 01 119/12 Société SAMEX-TOGO (Me LAWSON-BANKU) C/

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RÔLE DE L’AUDIENCE DE RÉFÉRÉ DU VENDREDI SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT  (07/12/2018)   N° ordre N° R.G.   AFFAIRE ANCIENNES     OBSERVATIONS 01 0424/17

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RÔLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2018   N° D’ord N° du RG AFFAIRES DECISIONS 1 1338/2014 Coll. DJIKPO rptée/

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Composition de la Cour

La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:

  • La Chambre Civile et commerciale
  • La chambre correctionnelle
  • La cour d’assises
  • La chambre de la mise en état

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La justice au service du peuple