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L’AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES DU VENDREDI 20 AVRIL 2018   N° D’ORD N° R.G DOSSIERS OBSERVATIONS 1        1658/15 Société ECLAT Sarl (SCP AKAKPO) C/

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La Cour d'Appel de Lomé

La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès. 

A la découverte de la Cour >>

Le Greffe

Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.

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    TOUS LES DOSSIERS INSCRITS AU RÔLE POUR L ‘AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU JEUDI 19 AVRIL 2018 SONT RENVOYÉS EN BLOC A L’ AUDIENCE DU JEUDI

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ROLE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI LE 19 AVRIL 2018   N° d’ORD N° du RG AFFAIRES DECISIONS 1 541/03 POMENOU  Koudjo (Me

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Actualités

ROLE DE L’ AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU MERCREDI 18 AVRIL 2018

  ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU MERCREDI 18 AVRIL 2018                                                                                                                         N°   RG   AFFAIRES     OBSERVATIONS 1

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N° D’ORD N° R.G DOSSIERS OBSERVATIONS 1 236/13 La collectivité DJEMLIN rep/DJEMLIN Séanou (Me TCHAKOROM) C/ Les héritiers de feu DENANYOH Dadjo Adodo rep/DENANYOH Kowouvi

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Composition de la Cour

La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:

  • La Chambre Civile et commerciale
  • La chambre correctionnelle
  • La cour d’assises
  • La chambre de la mise en état

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La justice au service du peuple