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RÔLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI VINGT – DEUX MARS DEUX MILLE DIX-NEUF (22/3/2019)     N° ord   N° du

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La Cour d'Appel de Lomé

La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès. 

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Le Greffe

Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.

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RÔLE  DE L’AUDIENCE PUBLIQUE DES RÉFÉRÉS DU 22 MARS 2019     N°   N° RG   AFFAIRES   DECISIONS   01 929/2017 Sieur MENSAH Koami

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ROLE DE L’AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI QUINZE MARS DEUX MILLE DIX NEUF (15/03/2019)   N° ordre N°.R.G.   AFFAIRES ANCIENNES   DECISION 1 1050/17

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RÔLE DE L’ AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU JEUDI 14 MARS 2019

LA COUR D’APPEL DE LOME                                                          REPUBLIQUE TOGOLAISE PARQUET GENERAL                                                                         Travail – Liberté –Patrie           ______                                                                                                                                  ______   RÔLE DE L’AUDIENCE DE LA CHAMBRE CORRECTIONNELLE                              

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  ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU MERCREDI 13 MARS 2019     LES  RENVOIS       N°   RG  

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Composition de la Cour

La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:

  • La Chambre Civile et commerciale
  • La chambre correctionnelle
  • La cour d’assises
  • La chambre de la mise en état

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La justice au service du peuple