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COUR D’APPEL DE LOME ———————————–     République Togolaise Travail-Liberté-Patrie ——————————   RÔLE DE L’AUDIENCE COMMERCIALE DU MERCREDI VINGT FÉVRIER DEUX MILLE DIX-NEUF (20/02/2019)   N°

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La Cour d'Appel de Lomé

La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès. 

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Le Greffe

Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.

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AUDIENCE  DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 21 FÉVRIER 2019 N° D’ord N° du RG AFFAIRES     DECISIONS 1 285/2008 Dame Dopé Améyo SOSSOU

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RÔLE DU 02 JANVIER 2019 RENVOYÉ AU 20 FÉVRIER 2019   N° D’ORDRE     N° RG   AFFAIRES     DECISIONS 01 26/1985 AMOUZOU Kossi (Me DOVI

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AFFAIRES ANCIENNES N° D’ORD N° R.G DOSSIERS OBSERVATIONS 1 655/2007 Sieur KOUVAHE Ekouégan et autres (SCP MARTIAL AKAKPO) C/ Révérend Pasteur MAMPE Komlanvi Mawunya (SCP

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Composition de la Cour

La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:

  • La Chambre Civile et commerciale
  • La chambre correctionnelle
  • La cour d’assises
  • La chambre de la mise en état

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La justice au service du peuple