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LA COUR D’APPEL DE LOME                                                          REPUBLIQUE TOGOLAISE PARQUET GENERAL                                                                         Travail – Liberté –Patrie           ______                                                                                                                                  ______   RÔLE DE L’AUDIENCE DE LA CHAMBRE CORRECTIONNELLE DU

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La Cour d'Appel de Lomé

La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès. 

A la découverte de la Cour >>

Le Greffe

Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.

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courdappel-roles

    ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU MERCREDI 12 JUIN 2019     N°   RG   AFFAIRES     DECISIONS

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  ROLE DE L’AUDIENCE DES REFERES DU VENDREDI SEPT JUIN  DEUX MILLE DIX-NEUF (07/06/2019)   N°D’ORD N° RG AFFAIRES DECISIONS 1 1050/17 Sieur TCHEOU Ake-Esso

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Actualités

LES AVIS

RÔLE DE L ‘ AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI 23 MAI 2019 RENVOYÉ  AU JEUDI 11 JUILLET 2019. AUDIENCE PARITAIRE DES AVOCATS DU DU JEUDI 30

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ROLE DE L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DE LA MISE EN ÉTAT DU JEUDI 16 MAI 2019 RENVOYEE AU 28 MAI 2019 AFFAIRES ANCIENNES   N° d’or

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Composition de la Cour

La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:

  • La Chambre Civile et commerciale
  • La chambre correctionnelle
  • La cour d’assises
  • La chambre de la mise en état

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La justice au service du peuple