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COUR D’APPEL DE LOME ———————————–     République Togolaise Travail-Liberté-Patrie ——————————   RÔLE DE L’AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MIL DIX-HUIT (24/10/2018)  

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La Cour d'Appel de Lomé

La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès. 

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Le Greffe

Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.

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COUR APPEL DE LOME ———————————–     RÉPUBLIQUE TOGOLAISE      Travail-Liberté-Patrie —————————— GREFFE RÔLE DE L’AUDIENCE PUBLIQUE DE RÉFÉRÉ DU VENDREDI 19 OCTOBRE 2018 AFFAIRES ANCIENNES N°

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    RÔLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI 19 OCTOBRE 2018     N° D’ ORDRE       RG    

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  RÔLE DE L’AUDIENCE  DE LA MISE EN ETAT DU MERCREDI 17 OCTOBRE 2018     LES RENVOIS       N°   RG   AFFAIRES

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Composition de la Cour

La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:

  • La Chambre Civile et commerciale
  • La chambre correctionnelle
  • La cour d’assises
  • La chambre de la mise en état

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La justice au service du peuple