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RÔLE DE L’AUDIENCE DE RÉFÉRÉ DU VENDREDI DIX MAI DEUX MILLE DIX NEUF (10/05/2019)   Dossiers précédemment renvoyés à l’audience du 03 mai 2019.   N° D’ordre

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La Cour d'Appel de Lomé

La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès. 

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Le Greffe

Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.

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RÔLE DE MISE EN ETAT DU VENDREDI DIX MAI DEUX MIL DIX-NEUF (10/05/2019)     N°     N°R.G     AFFAIRES ANCIENNES    

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  LA COUR D’APPEL DE LOME                                                          REPUBLIQUE TOGOLAISE PARQUET GENERAL                                                                         Travail – Liberté –Patrie           ______                                                                                                                                  ______   RÔLE DE L’AUDIENCE DE LA CHAMBRE CORRECTIONNELLE

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COUR D’APPEL DE LOME ———————————–     République Togolaise Travail-Liberté-Patrie —————————— GREFFE ROLE DE L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DE LA MISE EN ÉTAT DU JEUDI 02

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Composition de la Cour

La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:

  • La Chambre Civile et commerciale
  • La chambre correctionnelle
  • La cour d’assises
  • La chambre de la mise en état

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La justice au service du peuple