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ROLE  DES AUDIENCES DE VACATION DE LA MISE EN ETAT DU 16 AOUT 2018   N° D’ord N° du RG AFFAIRES DECISIONS 1 285/2008 Dame

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La Cour d'Appel de Lomé

La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès. 

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Le Greffe

Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.

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  ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU MERCREDI 18 JUILLET 2018 RENVOYE AU 14 AOUT 2018   N° RG AFFAIRES OBSERVATIONS 1

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LA COUR D’APPEL DE LOME                                                          REPUBLIQUE TOGOLAISE PARQUET GENERAL                                                                         Travail – Liberté –Patrie           ______                                                                                                                                  ______   LE ROLE  DE LA CHAMBRE CORRECTIONNELLE DU JEUDI

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Actualités

AVIS

  EN RAISON DES VACATIONS, L’ AUDIENCE DES RÉFÉRÉS   DU VENDREDI 03 AOÛT 2018 EST RENVOYÉE  A HUITAINE.              MERCI POUR

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  ROLE DE L’AUDIENCE DES VACATIONS DE LA MISE EN ETAT DU MERCREDI 01 AOUT 2018     N°   RG   AFFAIRES    

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Composition de la Cour

La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:

  • La Chambre Civile et commerciale
  • La chambre correctionnelle
  • La cour d’assises
  • La chambre de la mise en état

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La justice au service du peuple