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AVIS L’ AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI 18 MAI 2018 EST RENVOYÉ   EN BLOC A  L ‘AUDIENCE DU 06 JUILLET 2018.

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La Cour d'Appel de Lomé

La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès. 

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Le Greffe

Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.

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COUR D’APPEL DE LOME ———————————–     République Togolaise Travail-Liberté-Patrie ——————————   RÔLE DE L’AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DU VENDREDI 18 MAI 2018 AFFAIRES ANCIENNES N° d’ORD

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L’AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES DU VENDREDI 20 AVRIL 2018   N° D’ORD N° R.G DOSSIERS OBSERVATIONS 1        1658/15 Société ECLAT Sarl (SCP AKAKPO) C/

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Actualités

AVIS

    TOUS LES DOSSIERS INSCRITS AU RÔLE POUR L ‘AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU JEUDI 19 AVRIL 2018 SONT RENVOYÉS EN BLOC A L’ AUDIENCE DU JEUDI

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  ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU MERCREDI 18 AVRIL 2018                                                                                                                         N°   RG   AFFAIRES     OBSERVATIONS 1

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Composition de la Cour

La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:

  • La Chambre Civile et commerciale
  • La chambre correctionnelle
  • La cour d’assises
  • La chambre de la mise en état

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La justice au service du peuple