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    TOUTES LES AFFAIRES INSCRITES AU RÔLE DE L’ AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT  DU VENDREDI 20 JUILLET 2018,SONT RENVOYÉES EN BLOC AU

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La Cour d'Appel de Lomé

La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès. 

A la découverte de la Cour >>

Le Greffe

Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.

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ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 19 JUILLET 2018     N°   N° RG     AFFAIRES   DECISIONS 1

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  ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU MERCREDI 18 JUILLET 2018   N° RG AFFAIRES OBSERVATIONS 1 526/89 Sieur SOVON Doglo C/

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LE ROLE  DE LA CHAMBRE CORRECTIONNELLE DU JEUDI 12 JUILLET 2018 FORMATION A  AFFAIRES EN DELIBEREES     1 MPC/ SANLIMDOULIGA Boukari PC : Dame ADANOU

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Composition de la Cour

La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:

  • La Chambre Civile et commerciale
  • La chambre correctionnelle
  • La cour d’assises
  • La chambre de la mise en état

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La justice au service du peuple